Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
• Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
• Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
• Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle