Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches
• Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole
• Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie