Textes liés a ce signataire

• Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
• Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
• Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 122 du 14 novembre 2013
• Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches
• Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
• Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 116 du 13 juillet 2011
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
• Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole
• Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 58 du 8 février 2005
• Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
• Avenant n° 92 du 9 novembre 2001
• Avenant n° 47 du 5 septembre 2001
• Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste