Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
• Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Avenant n° 122 du 14 novembre 2013
• Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
• Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
• Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »