Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle
• Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
• Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue
• Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
• Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015
• Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances
• Accord du 19 novembre 2010 relatif à l'emploi des handicapés
• Accord du 5 octobre 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 5 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
• Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
• Accord du 21 janvier 2009 relatif à la typologie des emplois
• Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
• Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
• Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
• Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
• Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
• Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
• Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire
• Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
• Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective
• Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels