Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
• Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
• Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité