Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
• Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
• Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
• Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
• Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
• Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
• Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
• Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
• Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
• Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
• Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
• Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
• Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
• Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
• Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention
• Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles
• Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
• Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 30 septembre 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Avenant n° 50 du 25 juin 2015, annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015
• Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 9 décembre 2014 à l'accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
• Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
• Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
• Lettre d'adhésion du 24 juin 2014 de la Fédération des employés et cadres FO à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
• Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
• Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
• Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psycho- sociaux dont le stress au travail
• Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
• Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 2 octobre 2012 relatif au FAF-TT
• Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
• Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
• Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
• Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
• Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
• Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
• Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
• Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »
• Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
• Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
• Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation
• Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 20 juillet 2007 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
• Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 21 février 2007 portant création du CQP manager d'équipe
• Accord du 22 février 2007 relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
• Lettre d'adhésion du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de trois certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
• Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
• Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP (certificat de qualification professionnelle)
• Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
• Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
• Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
• Accord du 5 septembre 2006 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP
• Lettre d'adhésion du 12 septembre 2006 de la fédération des employés et cadres FO (FEC-FO) à l'accord collectif du 13 avril 2005 relatif à la création de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEF)
• Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
• Lettre d'adhésion du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
• Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
• Accord du 13 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation
• Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
• Accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
• Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 4 novembre 2004 relatif au CQP maîtrise technicien produit sport
• Accord du 27 octobre 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective nationale du Crédit agricole
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
• Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
• Accord du 26 novembre 2004 sur la formation continue dans les banques : observatoire et professionnalisation
• Avenant n° 1 du 3 mai 2004 à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective
• Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 15 du 16 mars 2004 sur les qualifications professionnelles, les salaires et les primes
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles
• Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles
• Avenant n° 15 du 29 avril 2003 sur la CPNEFP
• Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 entre les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat)
• Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective
• Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 28 juin 2001 portant création du BTS Banque
• Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Lettre d'adhésion du 31 août 2001 de FO à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
• Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro
• Accord n° 11 du 5 juin 2000 sur la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
• Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel
• Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC
• Accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au crédit agricole
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié)
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
• Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
• Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995
• Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application
• Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
• Convention collective du 5 janvier 1994 relative aux parcs de loisirs et d'attractions
• Convention collective nationale du 3 décembre 1993