Textes liés a ce signataire

• Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances
• Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP)
• Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
• Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
• Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
• Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
• Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes