Textes liés a ce signataire

• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
• Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et à l'apprentissage (art. 38)
• Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
• Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
• Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire