Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Promoteur des ventes-merchandiseur
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Conducteur de process
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP
• Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
• Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle