Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
• Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA
• Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
• Accord du 5 avril 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs
• Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 relatif à la création et à la recommandation des CQP
• Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP