Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 5 avril 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs
• Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
• Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 à l'accord ARTT