Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche
• Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention
• Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective
• Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
• Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA
• Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
• Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 5 du 22 décembre 2011
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
• Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 116 du 13 juillet 2011
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
• Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
• Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
• Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n° 77)
• Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
• Accord du 28 juin 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
• Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
• Accord du 19 octobre 2005 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
• Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »
• Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 26 février 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Lettre d'adhésion du 26 mai 2003 de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT aux avenants 30 et 32
• Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
• Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire
• Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79
• Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
• Lettre d'adhésion du 18 janvier 1995 de la FNAF CGT à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994
• Accord du 21 octobre 1996
• Avenant n° 1 du 21 avril 1997
• Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
• Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 23 avril 1998
• Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
• Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993
• Convention du 30 janvier 1991 modifiée par ses avenants n°2 et n°4 du 9 juillet 1992