Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
• Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
• Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
• Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération
• Lettre de dénonciation du 24 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Avenant n° 5 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
• Accord du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture
• Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)
• Avenant n° 3 du 9 décembre 2002 à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs
• Accord du 5 mars 2002 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
• Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993