Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14