Textes liés a ce signataire

• Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
• Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Lettre de dénonciation du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
• Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Convention collective nationale du 3 décembre 1993