Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant n° 50 du 25 juin 2015, annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
• Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
• Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
• Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités
• Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
• Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
• Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 15 du 29 avril 2003 sur la CPNEFP
• Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme
• Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 concernant l'adhésion au FAF-PL
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié)