Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
• Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle
• Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
• Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP Tripier détaillant
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
• Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation
• Avenant n° 104 du 18 mai 2005 relatif à la professionnalisation
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
• Avenant n° 91 du 6 mars 2003 portant modification des avenants n° 57, 70 et 82
• Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social
• Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation
• Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle