Textes liés a ce signataire

• Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention
• Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
• Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
• Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
• Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
• Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
• Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
• Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
• Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
• Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
• Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
• Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
• Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
• Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
• Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
• Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
• Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
• Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
• Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
• Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
• Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
• Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères
• Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2007
• Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
• Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE
• lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n° 1 et 2
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la révision des dispositions de l'article 24
• Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 octobre 2005 relatif à la modification de l'article 24 de la convention
• Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
• Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
• Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
• Avenant n° 7 du 22 juin 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
• Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
• Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire
• Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
• Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des états membres de l'UE
• Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective
• Protocole d'accord du 28 février 2002 sur la classification des emplois et de la rémunération
• Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels
• Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 juillet 1996
• Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
• Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales
• Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif
• Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissement privés sanitaires et sociaux à statut commercial
• Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
• Accord professionnel du 11 octobre 1993