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CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
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Revenir à Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
Textes liés a ce signataire
Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention
Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères
Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2007
Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE
lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n° 1 et 2
Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
Accord du 23 mai 2006 relatif à la révision des dispositions de l'article 24
Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Accord du 10 octobre 2005 relatif à la modification de l'article 24 de la convention
Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
Avenant n° 7 du 22 juin 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire
Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des états membres de l'UE
Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective
Protocole d'accord du 28 février 2002 sur la classification des emplois et de la rémunération
Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels
Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
Accord du 4 juillet 1996
Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales
Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif
Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissement privés sanitaires et sociaux à statut commercial
Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
Accord professionnel du 11 octobre 1993