Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle
• Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
• Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
• Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue
• Lettre d'adhésion du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
• Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
• Accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances
• Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
• Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
• Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
• Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
• Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
• Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
• Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
• Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
• Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire
• Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
• Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective
• Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels
• Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et de formation professionnelle
• Adhésion par lettre du 1er octobre 1996 de la FNPOS-CGT à l'accord collectif