Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
• Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
• Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
• Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
• Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes