Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »
• Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
• Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle
• Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »
• Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
• Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention
• Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP Tripier détaillant
• Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
• Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation
• Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA
• Avenant n° 104 du 18 mai 2005 relatif à la professionnalisation
• Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
• Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP