Textes liés a ce signataire

• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA)
• Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE
• Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi
• Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+
• Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
• Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
• Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
• Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
• Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
• Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
• Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
• Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
• Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme
• Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord CPNE du 16 décembre 1991
• Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 1er septembre 2005 à l'annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification)
• Adhésion par lettre du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
• Accord du 24 janvier 1974 modifiant la convention collective nationale du caoutchouc
• Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi du 28 janvier 1993
• Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE
• Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie