Textes liés a ce signataire

• Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelles
• Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
• Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
• Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
• Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
• Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
• Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
• Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
• Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle