Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
• Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
• Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
• Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
• Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
• Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
• Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme