Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 58 du 8 février 2005
• Avenant n° 1 du 21 février 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
• Avenant n° 47 du 5 septembre 2001
• Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste