Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
• Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
• Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
• Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
• Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
• Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 85 du 10 octobre 2013
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 - Article 12
• Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
• Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 5 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
• Accord du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture
• Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres
• Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)
• Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés
• Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 octobre 2004
• Accord du 3 juin 2004
• Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
• Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche
• Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs
• Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 21 octobre 1996
• Avenant n° 1 du 21 avril 1997
• Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
• Avenant n° 2 du 23 avril 1998
• Accord du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA-72)
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
• Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993
• Convention du 30 janvier 1991 modifiée par ses avenants n°2 et n°4 du 9 juillet 1992