Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
• Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
• Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
• Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
• Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
• Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
• Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs
• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
• Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
• Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
• Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
• Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »
• Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »
• Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
• Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination
• Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
• Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
• Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
• Accord du 30 juin 2017 relatif au contrat de génération
• Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros
• Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
• Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
• Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
• Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
• Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
• Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2016-10 du 26 mars 2016 relatif à la convention collective nationale du 8 décembre 2015
• Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
• Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention
• Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
• Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
• Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
• Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
• Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
• Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
• Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »
• Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention
• Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
• Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998
• Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
• Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
• Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
• Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
• Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelles
• Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
• Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
• Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
• Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (employés et personnel de maîtrise))
• Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention
• Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
• Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI "vendeur conseil en magasin"
• Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
• Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
• Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
• Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
• Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
• Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Adhésion par lettre du 30 mars 2005 de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004
• Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT
• Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
• Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
• Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
• Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 de la CSFV CFTC à la convention
• Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
• Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
• Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation
• Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
• Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
• Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle
• Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
• Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
• Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP responsable de salon de coiffure
• Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités
• Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
• Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
• Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail"
• Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil en épicerie"
• Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil en produits biologiques"
• Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil caviste"
• Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil primeur"
• Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie"
• Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »
• Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
• Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
• Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
• Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
• Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
• Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
• Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
• Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
• Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP
• Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
• Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 2 octobre 2012 relatif au FAF-TT
• Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation
• Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
• Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
• Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention
• Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi
• Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
• Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire
• Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle
• Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP Styliste ongulaire
• Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
• Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
• Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
• Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes
• Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
• Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
• Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
• Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP Tripier détaillant
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »
• Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
• Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP vendeur en animalerie
• Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
• Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes
• Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
• Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
• Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
• Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
• Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
• Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
• Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
• Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
• Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
• Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
• Accord du 22 avril 2009 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
• Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
• Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques
• Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
• Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
• Avenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »
• Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
• Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
• Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
• Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
• Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
• Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »
• Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
• Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
• Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA
• Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs des ateliers et chantiers d'insertion
• Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
• Accord du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de certificat de qualification professionnelle
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
• Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis
• Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
• Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n° 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
• Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process
• Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
• Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
• Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)
• Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp « maîtrise professionnelle technicien en produits sports »
• Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale
• Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 décembre 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation
• Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques
• Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n° 77)
• Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA
• Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes
• Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
• Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie »
• Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
• Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets
• Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
• Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier »
• Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s)
• Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
• Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP
• Accord du 28 juin 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
• Accord du 5 avril 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs
• Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
• Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP
• Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
• Accord du 19 octobre 2005 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
• Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires
• Avenant n° 1 du 26 octobre 2005 à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi
• Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
• Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »
• Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
• Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
• Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
• Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 relatif à la création et à la recommandation des CQP
• Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP
• Avenant n° 104 du 18 mai 2005 relatif à la professionnalisation
• Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie
• Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques
• Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation
• Accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 60 du 11 février 2004 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en fruits et légumes
• Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
• Accord du 4 novembre 2004 relatif au CQP maîtrise technicien produit sport
• Accord du 26 février 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 portant création de la section avocats salariés de la CPNE
• Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
• Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 10 septembre 2004 sur la mise en place du CQP conducteur de moulin
• Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
• Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
• Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
• Avenant du 1er juillet 2004 portant sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
• Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en épicerie
• Avenant du 12 novembre 2003 à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur (se)-conseil caviste
• Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
• Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
• Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention
• Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP
• Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
• Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage
• Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation
• Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 24 octobre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement
• Adhésion par lettre du 6 septembre 2001 de la Fédération du commerce des services et force de vente CFTC à l'avenant n° 12 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
• Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 20 décembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer
• Avenant du 13 mars 2002 sur les certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle
• Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 relatif à l'adaptation de la convention collective à l'euro
• Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
• Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
• Adhésion du 29 septembre 2000 par lettre de la CFTC à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la FIMO et à la CFOS
• Avenant M du 12 juillet 2000 relatif à la durée du travail
• Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
• Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail