Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
• Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
• Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
• Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes