Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective
• Accord du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
• Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
• Accord du 24 janvier 2018 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
• Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction
• Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois
• Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
• Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA3 +
• Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
• Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
• Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
• Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
• Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
• Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention
• Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes