Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
• Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
• Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 5 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
• Accord du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture
• Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
• Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche
• Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs