Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO
• Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
• Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
• Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
• Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
• Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
• Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
• Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
• Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
• Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
• Lettre d'adhésion du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Lettre d'adhésion du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
• Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
• Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
• Lettre d'adhésion du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
• Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
• Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation profesionnelle
• Adhésion par lettre du 21 août 1998 de la FTM-CGT à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
• Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle