Rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion. Synthèse

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Résumé :
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont présenté au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) leur rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) le 29 juin en présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité. L'enquête a été menée entre janvier et mars 2006, auprès de 38 structures porteuses de 90 ACI et réparties sur douze départements et sept régions. De prime abord, le rapport légitime ces structures établissant que les ateliers et chantiers d'insertion constituent un outil précieux d'accès au travail et d'accompagnement vers l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés, selon un mode de fonctionnement très différent de celui du secteur marchand. En 2004, les sorties vers l'emploi des salariés en ACI n'ont pas dépassé 27% des sorties totales et les sorties vers des CDI ou des CDD de plus de six mois s'élèvent à 10,5%, relève le rapport. Pour les rapporteurs, une partie de cette inefficacité proviendrait de la faiblesse du pilotage du dispositif. En premier lieu, l'offre ne serait pas répartie judicieusement en fonction de la localisation des bénéficiaires de minima sociaux. Ensuite, les acteurs étatiques apparaissent faiblement efficaces : les DDTEFP assurent une gestion plus quantitative et administrative que stratégique, tandis que l'ANPE est faiblement impliquée dans le suivi des parcours des bénéficiaires de minima sociaux. Enfin, les Régions n'auraient pas toutes mis en place des dispositifs de formation destinés à ces publics. Pour résoudre ces dysfonctionnements, le rapport préconise de réformer le dispositif de financement des ACI et tendre vers une reconnaissance de la valeur économique du travail effectué par les salariés en insertion.