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Avenant n° 2 du 19 novembre 1999


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Fiche signalétique

Arrêté extension : 24 février 2000
Publié au Journal Officiel le 27 février 2000


Résumé :
La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.

Signataire(s) :

  • FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
  • FNETAR - Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers (voir FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires)
  • ONF - Office national des forêts
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture

Modifié par

  • Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993

Modifié par

  • Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993

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