Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP

Fiche signalétique

Arrêté extension : Arrêté du 12 octobre 2000
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 18 octobre 2000


Résumé :
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.

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