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Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatifs aux qualifications professionnelles


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Fiche signalétique

Arrêté extension : 7 mai 2004
Publié au Journal Officiel le 18 mai 2004


Résumé :
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des services de l'automobile est modifié concernant la mise en place des qualifications professionnelles. Elle est notamment chargée d'actualiser le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA).

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • Fédération française de carrosserie industries et services (FFC)
  • GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd
  • UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
  • FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
  • FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
  • SPP - Syndicat des professionnels du pneu
  • CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens

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