Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique


Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre du plan de formation et du droit indidividuel à la formation. Les conditions d'organisation du tutorat et de validation des acquis de l'expérience sont précisées. Le taux des contributions sont revalorisées.

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