Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 18 octobre 2006
Publié au Journal Officiel le 29 octobre 2006


Résumé :
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de professionnalisation.

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