Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

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Arrêté extension : 27 mars 2008
Publié au Journal Officiel le 4 avril 2008


Résumé :
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, la composition, le fonctionnement et les missions de la section paritaire professionnelle de l'Opca, la contribution congé individuel de formation, les conditions de versement de la taxe d'apprentissage aux centres de formation d'apprentis.

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