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Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale


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Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 8 mars 2010
Publié au Journal Officiel le 18 mars 2010

Branches

  • Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

Signataire(s) :

  • SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art
  • SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes
  • CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau
  • FFEF - Fédération française de l'équipement du foyer
  • CPGA - Comité professionnel des galeries d'art
  • FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage
  • CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers
  • CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique
  • FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FS CFDT - Fédération des services

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