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Arrêté extension : 24 février 2012
Publié au Journal Officiel le 29 février 2012
Résumé :
L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire professionnelle BJOC. Le taux des contributions est revalorisé.