Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 26 janvier 2012
Publié au Journal Officiel le 2 février 2012


Résumé :
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.

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Signataire(s) :

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