Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application

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Arrêté extension : 3 juin 2013 - article 2
Publié au Journal Officiel le 8 juin 2013


Résumé :
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.

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