Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

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Arrêté extension : 20 novembre 2014 - article 4
Publié au Journal Officiel le 27 novembre 2014


Résumé :
Deux centres de formation d'apprentis des industries de la bijouterie joaillerie orfèvrerie sont désignés pour recevoir des fonds de la professionnalisation au titre de leur frais de fonctionnement.

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