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Arrêté extension : 28 avril 2017
Publié au Journal Officiel le 6 mai 2017

Résumé :
L'accord définit les bases d'une politique de branche favorable à l'emploi. Il aborde les thèmes suivants : - gérer les emplois et les compétences de manière anticipée - accès et retour à l'emploi - adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité - mobilité et sécurisation des parcours professionnels - gouvernance paritaire emploi-formation Dispositions abrogées Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - le dernier alinéa de l'article 4.2 : Partenariats avec les services en charge de l’information et de l’orientation professionnelles - le dernier alinéa de l'article 31 : Orientations prioritaires - les alinéas 3 à 7 de l'article 78 : CPNE restreinte - les alinéas 2 et 3 de l'article 97 : Modalités de suivi