Guide juridique à l'usage des campus numériques

Fiche signalétique

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Résumé :
Le but de ce document d'aider et d'inspirer les Universités à structurer juridiquement leur relation dans le cadre du développement des Campus numériques. Ce document rappelle un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appliquées et propose certaines formules de clauses contractuelles. Il est conçu pour exprimer un contenu destiné à évoluer au fur et à mesure de l'évolution de la technologie et des usages pédagogiques. Il est proposé à débat public, dans un cadre interactif sur une liste de diffusion de manière à permettre aux Universités de mieux appréhender et maîtriser de manière collective et mutualisée les problèmes liés à la complexité, la diversité des questions et les incertitudes qui subsistent encore, notamment au plan des règles de responsabilité, de la protection du droit d'auteur et des données à caractère personnel, compte tenu des projets de lois en débat et des directives européennes qui les inspire.