Rapport sur le contrat d'insertion dans la vie sociale présenté par Monsieur Alain Gournac, sénateur des Yvalines, à Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre

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Résumé :
Alain Gournac a été chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de "prendre les contacts nécessaires avec les collectivités territoriales et les représentants du monde associatif afin de recueillir leurs propositions sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et de leur faire part des premières orientations du gouvernement" en ce qui concerne le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il rend compte de l'accueil favorable du projet tout en notant que des évolutions, dans et hors du dispositif, sont demandées par les différents acteurs. Il propose également une série d'orientations, par exemple : étudier la possibilité d'une programmation par tranches du dispositif, instituer un dispositif lisible quant au rôle et aux modalités d'intervention des collectivités territoriales, offrir un cadre de contractualisation avec le jeune, instituer l'obligation d'un bilan en fin de parcours, garantir une réelle formation.