Rapport au Premier ministre sur "les perspectives financières européennes 2007-2013"

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Résumé :
Dans leur étude sur les futures perspectives financières européennes pour la période 2007-2013, les auteurs du rapport rappellent tout d'abord le contexte et les enjeux liés à l'effort financier imposé par l'élargissement. La politique régionale et de cohésion, requalifiée par la Commission de " politique de cohésion pour la croissance et l'emploi " ainsi que les aides de " l'objectif de compétitivité et d'emploi " seront notamment au centre des négociations budgétaires. Selon le rapport, la Commission prévoit une hausse du budget communautaire qui attendrait 1,24 % du PNB de l'Union Européenne (UE) en crédits d'engagements à l'horizon 2013 (1,27 % avec intégration du Fonds européen de développement). Six Etats membres, dont la France, comptant parmi les principaux contributeurs et/ou contributeurs nets au budget communautaire, ont défendu un budget stabilisé à son niveau actuel inférieur à 1 % du PNB de l'Union. Sur la base de leur constat, les auteurs font des propositions relatives à la politique de cohésion, aux règles de gestion des actions structurelles, à des domaines budgétaires divers (dépenses agricoles, agence européenne d'armement...) et enfin au financement.