Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention

Fiche signalétique

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Résumé :
Le syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat.

Texte visé par l'adhésion

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion