Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

Fiche signalétique


Résumé :
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et la confédération française de l'encadrement CGC adhèrent aux accords des 14 et 16 décembre 1994 et à celui du 19 janvier 1995 relatifs à la création de l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international et à l'adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives des commerces de gros, de l'import-export et des commerces de gros en bonneterie, lingerie, mercerie, chaussures et négoces connexes.

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion